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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Préjudice Suretes et Garanties Formation Professionnelle Détention provisoire CASSATION Indemnisation Fait du créancier Réforme Génocide Bail commercial Droit constitutionnel Parlementarisme Action Civile Cautionnement Chronique Animal DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CONTRAT DE TRAVAIL Procédure administrative contentieuse DROIT COMMUN DES CONTRATS Acte administratif Droit d'asile Exclusion Etendue Justice internationale Instruction préparatoire Actualité jurisprudentielle et légale Interdépendance contractuelle Cassation Exercice Union européenne MANDAT Disproportion Nullité Office du juge Chambre de l'instruction Covid-19 CONTRAT ET OBLIGATIONS Pouvoirs et devoirs du juge Droit Preuve Forme du pourvoi Religion Responsabilité Mémoire FORMATION PROFESSIONNELLE Appréciation SURETES ET GARANTIES Renonciation Asile SANTE PUBLIQUE Contrat Détention provisoire et contrôle judiciaire Jurisprudence Discrimination Responsabilité du fait d'autrui RESPONSABILITE PENALE CAUTIONNEMENT Engagement disproportionné Cour pénale internationale CPI Généralités Engagement DROITS DE LA DEFENSE Appel Droits de la défense Prescription Fonction Publique Condition Règles générales de l'enseignement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Procédure ACTION CIVILE CONTENTIEUX Exécution Enseignement et Recherche Contrats Particuliers Droits Fondamentaux et Principes Generaux Laïcité de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Corps humain Environnement Ordre public Nullité de procédure Jugement PEINE Recevabilité Partie civile Garde à vue GARDE A VUE Mention manuscrite Contentieux Proportionnalité Expertise Chose jugée RESPONSABILITE CIVILE Extinction Action publique Contradictoire Conditions Protection

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